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Vérifié le 08 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreLa plus-value que vous réalisez en vendant un bien immobilier est imposable, sauf s'il s'agit de votre résidence titleContent principale. Vous pouvez bénéficier d'exonérations selon la nature du bien ou votre situation vous vendez un bien immobilier dont vous êtes propriétaire, vous devez calculer la différence entre les prix suivants Prix de vente du bienPrix d'acquisition du bienExemple Vous avez acheté un logement au prix de 100 000 €.Si vous le revendez au prix de 120 000 €, vous réalisez une plus-value de 20 000 € 120 000 € - 100 000 €.Si vous revendez le logement au prix de 90 000 €, vous réalisez une moins-value de 10 000 € 90 0000 € - 100 000 €.Si le résultat de ce calcul est positif vous vendez plus cher que vous n'avez acheté, vous réalisez un gain appelé le résultat est négatif, vous réalisez une perte appelée plus-values immobilières sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements êtes soumis à l'impôt sur le revenu pour les plus-values immobilières que vous réalisez dans le cadre de la gestion de votre patrimoine immobilier privé dans les cas suivants Vente d'un bien immobilier appartement, maison, terrainVente des droits attachés à un bien immobilier servitudes titleContent par exempleVente par l'intermédiaire d'une société civile immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés ou d'un fonds de placement dans l'immobilier FPIÉchange de biens, partage ou apport en sociétéLes principales exonérations d'impôt sur les plus-values immobilières sont liées à la nature du bien cédé, à la qualité du vendeur et de l' plupart des exonérations sont accordées sous liées au bien cédéVous êtes exonéré dans les cas suivants Vente de la résidence principale et dépendances garages, aires de stationnement, cours, etc.Vente d'un logement autre que la résidence principale, si vous utilisez le prix de la vente pour acheter ou construire votre habitation principale dans un délai de 2 ansDe plus, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les 4 années précédant la d'un droit de surélévation jusqu'au 31 décembre 2022Bien échangé dans le cadre de certaines opérations de remembrementBien dont le prix de vente ne dépasse pas 15 000 €Bien détenu depuis plus de 22 ansÀ noter un bien détenu depuis plus de 30 ans est aussi exonéré de prélèvements liées à l'acheteurVous êtes exonéré dans les cas suivants Bien vendu directement ou indirectement à un organisme en charge du logement social jusqu'au 31 décembre 2022Bien vendu à un opérateur privé qui s'engage à réaliser ou achever des logements sociaux jusqu'au 31 décembre 2022Bien exproprié sous condition du remploi de l'intégralité de l'indemnité par l'acquisition, la construction la reconstruction ou l'agrandissement d'un ou de plusieurs immeubles dans un délai de 12 moisBien cédé par un particulier ayant exercé son droit de délaissement dans certaines conditions, sous réserve du remploi de l'intégralité du prix de cession par l'acquisition, la construction la reconstruction ou l'agrandissement d'un ou de plusieurs immeubles dans un délai de 12 moisExonérations liées au vendeurVous pouvez bénéficier d'une exonération si vous êtes dans l'une des situations suivantes Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementVous touchez une pension de vieillesseVous êtes exonéré si votre revenu ne dépasse pas 11 276 € pour la 1re part de quotient familial titleContent + 3 011 € par demi-part supplémentaire en 2020 pour une cession en ne devez pas être soumis à l'IFI avez une carte mobilité inclusion CMIVous êtes exonéré si votre revenu ne dépasse pas 11 276 € pour la 1re part de quotient familial titleContent + 3 011 € par demi-part supplémentaire en 2020 pour une cession en ne devez pas être soumis à l'IFI résidez dans un établissement d'accueil de personnes âgéesVous êtes exonéré, sous conditions, en cas de cession de votre ancienne résidence revenu ne doit pas dépasser 26 462 € pour la 1re part de quotient familial titleContent + 6 182 € pour la 1re demi-part supplémentaire et 4 867 € pour les demi-parts suivantes en 2020 pour une cession en ne devez pas être soumis à l'IFI résidez dans un établissement d'accueil d'adultes handicapésVous êtes exonéré, sous conditions, en cas de cession de votre ancienne résidence revenu ne doit pas dépasser 26 462 € pour la 1re part de quotient familial titleContent + 6 182 € pour la 1re demi-part supplémentaire et 4 867 € pour les demi-parts suivantes en 2020 pour une cession en ne devez pas être soumis à l'IFI êtes non résident en FranceVous êtes n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les 4 années précédentesLa vente d'un logement autre que la résidence principale est exonérée. Mais vous devez utiliser le prix de la vente pour acheter ou construire votre habitation principale dans un délai de 2 devez calculer la différence entre les montants suivants Prix de vente du bienPrix d'acquisition du bienSi vous réalisez une moins-value, c'est-à -dire une perte, vous pouvez la déduire d'une plus-value réalisée lors de la vente d'un autre bien uniquement de façon exceptionnelle. Par exemple vente en bloc d'un immeuble acquis par fractions de venteLe prix de vente est le prix indiqué dans l' pouvez déduire du prix, sur justificatifs, les frais payés lors de la vente par exemple, les frais liés aux diagnostics obligatoires.Le prix de vente doit être augmenté des sommes versées à votre profit par exemple, une indemnité d'éviction versée par l'acheteur au locataire en place.Prix d'acquisitionLes règles diffèrent selon que le bien a été acheté ou reçu gratuitement AchetéSi vous avez acheté le bien, le prix d'acquisition est indiqué dans l'acte de peut être augmenté, sur justificatifs, des frais suivants Charges et indemnités versées au vendeur à l'achatFrais d'acquisition droits d'enregistrement, frais de notaire. Si vous ne pouvez pas les justifier, vous pouvez déduire un montant forfaitaire de 7,5 % du prix d' de travaux construction, reconstruction, agrandissement, amélioration sous conditions. Pour un bien détenu depuis plus de 5 ans, vous pouvez déduire soit le montant réel justifié, soit un forfait de 15 % du prix d' de voirie, réseaux et distributions frais d'aménagement pour lotissement par exempleReçu gratuitementSi vous avez reçu le bien par donation ou succession, le prix d'acquisition correspond à la valeur retenue pour calculer les droits de succession ou de plus-value est diminuée d'un abattement titleContent qui dépend du temps pendant lequel vous avez possédé le titleContent est différente pour le calcul de l'impôt sur le revenu et celui des prélèvements d'abattement pour la vente d'un bien immobilierDurée de détentionTaux d'abattement par année de détentionAssiette pour l'impôt sur le revenuAssiette pour les prélèvements sociauxMoins de 6 ans0 %0 %De la 6e à la 21e année6 %1,65 %22e année révolue4 %1,6 %Au delà de la 22e annéeExonération9 %Au delà de la 30e annéeExonérationExonérationExemple Vous avez revendu un bien que vous possédiez depuis 10 ans. Vous avez réalisé avec cette vente une plus-value de 10 000 €.Vous bénéficiez d'un abattement sur l'impôt de 6 % par an de la 6e à la 10e année, soit 30 % 6 % x 5.Vous avez ainsi un abattement de 10 000 € x 30 %, soit 3 000 €. Vous déclarerez donc un revenu de 7 000 € 10 000 € - 3 000 €.Vous bénéficiez d'un abattement sur les prélèvements sociaux de 1,65 % par an de la 6e à la 10e année, soit 8,25 % 1,65 % x 5 .Vous avez ainsi un abattement de 10 000 € x 8,25 % , soit 825 €. Vous devrez payer les prélèvements sociaux sur la base de 9 175 € 10 000 € - 825 €.Exemple Vous avez revendu un bien que vous possédiez depuis 25 ans. Vous avez réalisé avec cette vente une plus-value de 10 000 €.Votre plus-value est exonérée d'impôt sur le bénéficiez d'un abattement sur les prélèvements sociaux de 1,65 % par an de la 6e à la 21e année, soit 26,4 % 1,65 % x 161,6 % pour la 22e année9 % de la 23e à la 25e année, soit 27 % 9 % x 3Soit un abattement total de 55 %26,4 % + 1,6 % + 27 %.Vous avez ainsi un abattement de 10 000 € x 55 %, soit 5 500 €.Vous devrez payer les prélèvements sociaux sur la base de 4 500 € 10 000 € - 5 500 €.Exemple Vous avez revendu un bien que vous possédiez depuis 30 ans. Vous avez réalisé avec cette vente une plus-value de 10 000 €.Votre plus-value est exonérée d'impôt sur le est aussi exonérée de prélèvements exceptionnelRépondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementAbattement lié à des opérations d'urbanisme ou de revitalisation du territoireUn abattement exceptionnel de 70 % s'applique dans les zones couvertes par une grande opération d'urbanisme ou par une opération de revitalisation du s'engage à démolir les constructions existantes pour reconstruire un ou plusieurs bâtiments d'habitation collectifs, sous certaines promesse de vente doit être signée entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre est applicable pour déterminer l'assiette de l'impôt sur le revenu et des prélèvements abattement s'applique sur la plus-value selon la durée de détention du peut être majoré à 85 % si des logements sociaux ou intermédiaires représentent au moins 50 % de la surface totale des peut ne pas s'appliquer si le vendeur et l'acheteur ont des liens familiaux par exemple s'ils sont en couple titleContent.À savoir les travaux de construction doivent être achevés dans un délai de 4 ans à partir de la date d' exceptionnel en zone tendueUn abattement exceptionnel de 70 % s'applique en zones A ou A bis lorsque l'acquéreur s'engage à démolir les constructions existantes pour reconstruire un ou plusieurs bâtiments d'habitation collectifs, sous certaines promesse de vente devait être signée entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre cession doit être réalisée au plus tard le 31 décembre savoir si le logement est situé en zone A ou A bis, vous pouvez utiliser le téléservice suivant Connaître la zone de sa commune A, Abis, B1, B2 ou CL'abattement est applicable pour déterminer l'assiette de l'impôt sur le revenu et des prélèvements abattement s'applique sur la plus-value selon la durée de détention du peut être majoré à 85 % si des logements sociaux représentent au moins 50 % de la surface totale des peut ne pas s'appliquer si le vendeur et l'acheteur ont des liens familiaux par exemple s'ils sont en couple titleContent.À savoir les travaux de construction doivent être achevés dans un délai de 4 ans à partir de la date d' d'impositionLa plus-value immobilière est imposée à l'impôt sur le revenu au taux de 19 %.Exemple Pour une plus-value imposable de 20 000 €, l'impôt sur le revenu est de 3 800 € 20 000 € x 19 %.Une taxe supplémentaire s'applique en cas de plus-value imposable supérieure à 50 000 €. Le taux varie de 2 % à 6 % selon le montant de la plus-value formulaire n°2048-IMM-SD contient un tableau permettant d'en établir le montant en pratique, celui-ci est calculé par le notaire.La taxe ne concerne ni les ventes exonérées, ni les ventes de terrains à effectuées par le notaireLe notaire chargé de la vente effectue les opérations suivantes Démarches auprès de l'administration fiscaleCalcul de la plus-value imposable et du montant de l'impôt à payerÉtablissement de la déclarationPaiement de l'impôt sur la plus-value immobilière auprès des services de la publicité foncière du lieu du bienIndication de la plus-value sur votre déclaration de revenusVous devez indiquer sur votre déclaration de revenus les informations suivantes Montant de la plus-value déclarée par le notaireSi nécessaire, plus-value exonérée en cas de 1re cession d'un logement autre que votre résidence principaleLa déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en période de déclaration 2022 des revenus est déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril peut m'aider ?Trouvez les acteurs qui peuvent répondre à vos questions dans votre régionQuestions ? 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